Mentions légales et Politique de confidentialité

Informations générales

Mise à jour au : 13/10/2026

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par le Cercle d’Échecs de Strasbourg :

  • Forme juridique : Association inscrite de droit local (Alsace-Moselle), régie par les articles 21 à 79 du Code civil local.
  • Immatriculation : Inscrite au Registre des Associations du Tribunal Judiciaire de Strasbourg sous le numéro A1952STR000055 (Volume 20, Folio 74).
  • Numéro SIRET : 452 936 636 00029
  • Agrément administratif : Agréée Jeunesse et Sports sous le numéro 67 S 777.
  • Affiliation sportive : Affiliée à la Fédération Française des Échecs (FFE) sous le numéro 67-1.
  • Siège social : 6, rue d’Ingwiller, 67000 Strasbourg, France.
  • Téléphone : 03 88 35 34 30
  • Adresse électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

2. Direction de la publication et crédits

  • Directeur de la publication : M. Daniel ROOS, en sa qualité de Président de l’association.
  • Responsable de la rédaction et webmestre : M. Corentin KIERAGA.
  • Conception, design et développement : M. Pablo MATUS.

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

  • Raison sociale : OVH SAS
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €
  • Immatriculation : RCS Lille Métropole sous le numéro 424 761 419
  • Siège social : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Téléphone : 1007 (depuis la France) ou +33 9 72 10 10 07
  • Site internet : www.ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant ce site (textes, arborescence, photographies, documents téléchargeables, logos et éléments graphiques) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français et les conventions internationales relatives aux droits d'auteur.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou extraction totale ou partielle du contenu du site, sans l'accord préalable exprès et écrit du Cercle d’Échecs de Strasbourg ou des titulaires de droits respectifs, est strictement interdite et sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, emblèmes et logos appartenant à la Fédération Française des Échecs (FFE) ou à des tiers demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires.

5. Données personnelles (RGPD)

Le Cercle d’Échecs de Strasbourg assure la protection des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

5.1. Nature et finalités des traitements

  • Bulletin d'adhésion (PDF) : Le site permet le téléchargement libre d’un formulaire d’inscription au format PDF. Le site lui-même n’opère aucun enregistrement de ces données en ligne. Les données collectées lors du retour matériel ou par courriel du bulletin signé font l’objet d’un traitement interne pour la gestion administrative des membres, la délivrance des licences fédérales FFE et la convocation aux assemblées générales.
    • Base juridique : Exécution des mesures contractuelles et statutaires d'adhésion (art. 6.1.b du RGPD).
    • Conservation : Les données sont conservées pendant toute la durée de la qualité de membre, puis archivées conformément aux obligations légales de prescription.
  • Espace d'authentification : Le formulaire de connexion accessible sur le site est strictement réservé à l'accès des administrateurs autorisés pour la gestion et la maintenance technique de la plateforme. Aucune inscription grand public n’est collectée par ce biais.

5.2. Exercice des droits

Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne physique dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement de ses données.

Ces droits s'exercent par simple demande écrite :

  • Par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Par voie postale : Cercle d’Échecs de Strasbourg – 6, rue d’Ingwiller, 67000 Strasbourg.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr).

6. Gestion des cookies et traceurs

Le site internet du Cercle d'Échecs de Strasbourg utilise exclusivement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du système de gestion de contenu et à la sécurisation des sessions d'administration.

Aucun traceur publicitaire, bouton de réseau social avec traçage ou outil de mesure d’audience nécessitant le recueil préalable du consentement (au sens des lignes directrices de la CNIL et de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés) n'est déployé sur ce site. En conséquence, l’affichage d’un bandeau de consentement n'est pas requis.